Amendement n°CL138
TombéAmendement rédactionnel.
- Déposé le
- 2025-06-13
- Sort le
- 2025-06-17
- État
- Discuté
- Auteur
- Didier Le Gac
- Groupe
- EPR
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel.
Dispositif
Substituer à l’alinéa 2 les trois alinéas suivants : 1° A L’article L. 2123‑20‑1 est ainsi modifié : a) À la première phrase du I, les mots : « de l’indemnité du maire » sont remplacés par les mots : « des indemnités du maire et des adjoints au maire » ; b) Au III, après le mot : « maire », sont insérés les mots :« et des adjoints au maire ».