Amendement n°CL195
RetiréCet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer le transfert de la Caisse des dépôts à France trav…
- Déposé le
- 2025-06-13
- Sort le
- 2025-06-18
- État
- Discuté
- Auteur
- Hervé Saulignac
- Groupe
- SOC
Exposé des motifs
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer le transfert de la Caisse des dépôts à France travail de la gestion du fonds de l’allocation différentielle de fin de mandat. Les travaux réalisés par les rapporteurs et leurs auditions ont permis de déterminer qu’un tel transfert aurait un coût estimé à 6 millions d’euros, qu’il ne pourrait techniquement pas être mis en œuvre dès 2026, à l’issue des élections municipales et qu’il n’apporterait pas de réelle amélioration pour les élus, dans la mesure où la Caisse des dépôts est l’opérateur qui assure déjà la gestion de leur droit à la formation. En outre, celui-ci n’est pas souhaité par les deux opérateurs concernés.
Dispositif
Supprimer cet article.