Cet amendement vise à inclure un module consacré à la lutte contre les discriminations au sein de la formation initiale …

fait sourcesource officielle ↗· Officiel primaire· Licence Ouverte / Etalab· à jour au 23/06/2026

Déposé le: 2025-06-13
Sort le: 2025-06-18
État: Discuté
Auteur: Jean-Claude Raux
Groupe: EcoS

Exposé des motifs

Cet amendement vise à inclure un module consacré à la lutte contre les discriminations au sein de la formation initiale obligatoire pour tous les membres de l’organe délibérant d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public de coopération intercommunale.

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 3° Un module consacré à la lutte contre les discriminations. »