Amendement n°CL278
RejetéLe présent amendement du groupe écologiste vise à renforcer le rôle délibératif du conseil municipal en matière d’organi…
- Déposé le
- 2025-06-13
- Sort le
- 2025-06-17
- État
- Discuté
- Auteur
- Jérémie Iordanoff
- Groupe
- EcoS
Exposé des motifs
Le présent amendement du groupe écologiste vise à renforcer le rôle délibératif du conseil municipal en matière d’organisation des réunions des commissions. En conférant cette compétence non plus au seul maire, mais au conseil municipal dans son ensemble, il s’agit d’assurer une transparence dans les modalités de fonctionnement des commissions, notamment en ce qui concerne le recours à la visioconférence. Cette évolution s’inscrit dans la logique générale du texte qui tend à revaloriser la place des assemblées locales, à mieux encadrer l’exercice des fonctions exécutives locales et à favoriser la participation des élus municipaux dans les décisions touchant aux conditions concrètes d’exercice de leur mandat.
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « Le maire » les mots : « Le conseil municipal ».