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← Proposition de loi n°0136 (17ᵉ législature)

Amendement n°CL292

Adopté

Le présent amendement propose d’imposer l’organisation d’une formation dans le premier semestre qui suit l’installation …

fait sourcesource officielle ↗· Officiel primaire· Licence Ouverte / Etalab· à jour au 23/06/2026
Déposé le
2025-06-13
Sort le
2025-06-18
État
Discuté
Auteur
Stéphane Delautrette
Groupe
SOC

Exposé des motifs

Le présent amendement propose d’imposer l’organisation d’une formation dans le premier semestre qui suit l’installation de l’assemblée délibérante de la collectivité, et non dans les trois premiers mois. Ce délai de six mois paraît plus réaliste.

Dispositif

À l’alinéa 2, substituer au mot : « trois » le mot : « six ».