Amendement n°CL305
TombéLe présent amendement vise à faire passer une instruction aux différents créateurs de logiciel de paie, pour créer une n…
- Déposé le
- 2025-06-13
- Sort le
- 2025-06-18
- État
- Discuté
- Auteur
- Agnès Firmin Le Bodo
- Groupe
- HOR
Exposé des motifs
Le présent amendement vise à faire passer une instruction aux différents créateurs de logiciel de paie, pour créer une nouvelle dénomination dans la catégorie des absences, permettant de renommer une « absence non rémunérée » en « absence d’élu de la République » afin de matérialiser et valoriser l’engagement des salariés élus. Le présent amendement reprend l'amendement N° 290 rect. déposé par le sénateur Daniel Chasseing sur le même texte en première lecture au Sénat.
Dispositif
Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante : « Ce temps d’absence sera mentionné comme « absence d’élu de la République » sur le bulletin de paie du salarié. »