Amendement n°CL323
RejetéLa revalorisation générale de 10% de toutes les indemnités maximum des maires a pour effet de creuser encore plus l'écar…
- Déposé le
- 2025-06-13
- Sort le
- 2025-06-17
- État
- Discuté
- Auteur
- Blandine Brocard
- Groupe
- Dem
Exposé des motifs
La revalorisation générale de 10% de toutes les indemnités maximum des maires a pour effet de creuser encore plus l'écart entre les indemnités des maires de grandes communes (actuellement 5960 € pour un maire d'une commune de 100 000 habitants et 1048€ pour une commune de moins de 500 habitants), aboutissant à une revalorisation de 107€/mois pour les plus petites communes et de 617€/mois pour les plus grandes. La sujétion des maires étant bien souvent inversement proportionnelle à la taille de la commune, l'objectif de la Loi de 2019 "Engagement et proximité" doit être poursuivi en réduisant l'écart indemnitaire qui était de 1 à 8,53 avant 2020 et a été ramené à 1 à 5,69. Avec cet amendement proposant une revalorisation dégressive à partir de 10 000 habitants, cet écart sera ramené à 1 à 5,16 : - 9% d'augmentation pour les communes de 10 000 à 19 999 habitants - 6% pour les communes de 20 000 à 49 999 habitants - 3% pour les communes de 50 000 à 99 999 habitants - stabilité à 145% de l'indice pour les communes de plus de 100 000 habitants Les indemnités des élus locaux étant calculées sur l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, il bénéficient - outre ces dispositions - des mêmes augmentations que leurs agents, il est donc difficilement entendable qu'une indemnisation à 145 % de l'indice soit elle aussi revalorisée de 10%.
Dispositif
Rédiger ainsi les quatre dernières lignes de la seconde colonne du tableau de l'alinéa 3 : 70,8 95,4 113,3 145