Amendement n°CL344
AdoptéCet amendement propose d'allonger de 6 mois le délai pour organiser une session d'information des élus sur leurs droits …
- Déposé le
- 2025-06-13
- Sort le
- 2025-06-18
- État
- Discuté
- Auteur
- Laurent Croizier
- Groupe
- Dem
Exposé des motifs
Cet amendement propose d'allonger de 6 mois le délai pour organiser une session d'information des élus sur leurs droits et obligations. Le Sénat a introduit au cours de l'examen une mesure imposant à toute collectivité d'organiser une session d'information à la suite des renouvellement généraux de son conseil pour présenter à ses élus les droits et obligations attachés au mandat local. Notre groupe en approuve le principe. Néanmoins, le délai de 3 mois prévu en l'état pour organiser cette session d'information apparait trop court. En effet, en début de mandature, plusieurs réinstallations doivent avoir lieu, en particulier la réinstallation des conseils communautaires et des comités syndicaux. Ainsi, l'allongement de 3 à 6 mois du délai pour organiser cette session d'information devrait apporter de la souplesse aux collectivités tout en garantissant l'information des élus sur leurs droits et leurs devoirs.
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot : « trois » le mot : « six ».