Scrutin n°6533 · 12/05/2026
l'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
63
Pour
41
Contre
24
Abstention
Scrutin n°6533 · 12/05/2026
l'Assemblée nationale a adopté
63
Pour
41
Contre
24
Abstention