Scrutin n°6538 · 12/05/2026
l'amendement n° 14 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
58
Pour
31
Contre
48
Abstention