Scrutin n°6732 · 18/05/2026
l'amendement n° 7 de M. Jacques et l'amendement identique suivant après l'article 31 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
95
Pour
0
Contre
6
Abstention