Scrutin n°6739 · 19/05/2026
l'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
66
Pour
91
Contre
71
Abstention
Scrutin n°6739 · 19/05/2026
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
66
Pour
91
Contre
71
Abstention