Scrutin n°6760 · 20/05/2026
l'amendement n° 822 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
21
Pour
100
Contre
12
Abstention
Scrutin n°6760 · 20/05/2026
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
21
Pour
100
Contre
12
Abstention