Scrutin n°6766 · 20/05/2026
l'amendement n° 589 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
56
Pour
119
Contre
0
Abstention