Scrutin n°6899 · 22/05/2026
l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
45
Pour
21
Contre
8
Abstention
Scrutin n°6899 · 22/05/2026
l'Assemblée nationale a adopté
45
Pour
21
Contre
8
Abstention