Scrutin n°6973 · 27/05/2026
l'amendement n° 1999 de M. Vermorel-Marques après l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
52
Pour
28
Contre
14
Abstention
Scrutin n°6973 · 27/05/2026
l'Assemblée nationale a adopté
52
Pour
28
Contre
14
Abstention