Scrutin n°6987 · 27/05/2026
l'amendement n° 934 de M. Potier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
59
Pour
86
Contre
3
Abstention
Scrutin n°6987 · 27/05/2026
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
59
Pour
86
Contre
3
Abstention