Scrutin n°6988 · 27/05/2026
l'amendement n° 1515 de M. Taupiac à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
60
Pour
89
Contre
1
Abstention
Scrutin n°6988 · 27/05/2026
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
60
Pour
89
Contre
1
Abstention