Scrutin n°6991 · 27/05/2026
l'amendement n° 2003 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
48
Pour
92
Contre
0
Abstention
Scrutin n°6991 · 27/05/2026
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
48
Pour
92
Contre
0
Abstention