Scrutin n°6993 · 28/05/2026
l'amendement n° 15 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
81
Pour
92
Contre
13
Abstention
Scrutin n°6993 · 28/05/2026
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
81
Pour
92
Contre
13
Abstention