Scrutin n°6996 · 28/05/2026
l'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
88
Pour
103
Contre
1
Abstention
Scrutin n°6996 · 28/05/2026
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
88
Pour
103
Contre
1
Abstention