Scrutin n°7000 · 28/05/2026
l'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
94
Pour
118
Contre
2
Abstention
Scrutin n°7000 · 28/05/2026
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
94
Pour
118
Contre
2
Abstention