Scrutin n°7055 · 29/05/2026
l'amendement n° 173 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
64
Pour
31
Contre
10
Abstention
Scrutin n°7055 · 29/05/2026
l'Assemblée nationale a adopté
64
Pour
31
Contre
10
Abstention