Scrutin n°7059 · 29/05/2026
l'amendement n° 1231 de M. Casterman à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
44
Pour
55
Contre
4
Abstention
Scrutin n°7059 · 29/05/2026
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
44
Pour
55
Contre
4
Abstention