Scrutin n°7060 · 29/05/2026
l'amendement n° 556 de M. Trébuchet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
46
Pour
32
Contre
14
Abstention
Scrutin n°7060 · 29/05/2026
l'Assemblée nationale a adopté
46
Pour
32
Contre
14
Abstention