Scrutin n°7069 · 29/05/2026
l'amendement n° 175 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
19
Pour
84
Contre
8
Abstention
Scrutin n°7069 · 29/05/2026
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
19
Pour
84
Contre
8
Abstention