Scrutin n°7073 · 29/05/2026
l'amendement n° 1265 de M. Dutremble à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
52
Pour
47
Contre
7
Abstention
Scrutin n°7073 · 29/05/2026
l'Assemblée nationale a adopté
52
Pour
47
Contre
7
Abstention