Scrutin n°7074 · 29/05/2026
l'amendement n° 53 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
26
Pour
83
Contre
3
Abstention
Scrutin n°7074 · 29/05/2026
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
26
Pour
83
Contre
3
Abstention