Scrutin n°7076 · 29/05/2026
l'amendement n° 1019 de M. Guibert à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
48
Pour
56
Contre
1
Abstention
Scrutin n°7076 · 29/05/2026
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
48
Pour
56
Contre
1
Abstention