Scrutin n°7077 · 29/05/2026
l'amendement n° 1919 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
64
Pour
39
Contre
2
Abstention
Scrutin n°7077 · 29/05/2026
l'Assemblée nationale a adopté
64
Pour
39
Contre
2
Abstention