Scrutin n°7078 · 29/05/2026
l'amendement n° 315 de M. Tavernier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
63
Pour
36
Contre
1
Abstention
Scrutin n°7078 · 29/05/2026
l'Assemblée nationale a adopté
63
Pour
36
Contre
1
Abstention