Scrutin n°7083 · 29/05/2026
l'article 4 ter du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
26
Pour
30
Contre
38
Abstention
Scrutin n°7083 · 29/05/2026
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
26
Pour
30
Contre
38
Abstention