Scrutin n°7087 · 29/05/2026
l'amendement n° 818 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
23
Pour
78
Contre
3
Abstention
Scrutin n°7087 · 29/05/2026
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
23
Pour
78
Contre
3
Abstention