Scrutin n°7088 · 29/05/2026
l'amendement n° 1414 de M. David Magnier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
43
Pour
65
Contre
3
Abstention
Scrutin n°7088 · 29/05/2026
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
43
Pour
65
Contre
3
Abstention