Scrutin n°7090 · 29/05/2026
l'amendement n° 1799 de M. Biteau à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
24
Pour
82
Contre
2
Abstention
Scrutin n°7090 · 29/05/2026
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
24
Pour
82
Contre
2
Abstention