Scrutin n°7091 · 29/05/2026
l'amendement n° 465 de Mme Riotton à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
5
Pour
55
Contre
44
Abstention
Scrutin n°7091 · 29/05/2026
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
5
Pour
55
Contre
44
Abstention