Scrutin n°7092 · 29/05/2026
l'amendement n° 595 de M. Bataille à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
45
Pour
59
Contre
4
Abstention
Scrutin n°7092 · 29/05/2026
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
45
Pour
59
Contre
4
Abstention