Scrutin n°7096 · 29/05/2026
l'amendement n° 751 de M. Roseren à l'article 9 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
35
Pour
55
Contre
23
Abstention
Scrutin n°7096 · 29/05/2026
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
35
Pour
55
Contre
23
Abstention