Scrutin n°7097 · 29/05/2026
l'amendement n° 1000 (rect.) de M. Potier à l'article 9 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
33
Pour
32
Contre
45
Abstention
Scrutin n°7097 · 29/05/2026
l'Assemblée nationale a adopté
33
Pour
32
Contre
45
Abstention