Scrutin n°7104 · 29/05/2026
l'amendement n° 209 de M. Vos après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
50
Pour
64
Contre
1
Abstention
Scrutin n°7104 · 29/05/2026
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
50
Pour
64
Contre
1
Abstention