Scrutin n°7109 · 29/05/2026
l'amendement n° 1981 de M. Dufosset après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
49
Pour
68
Contre
1
Abstention
Scrutin n°7109 · 29/05/2026
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
49
Pour
68
Contre
1
Abstention