Scrutin n°7120 · 29/05/2026
l'amendement n° 1978 de M. Dufosset à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
44
Pour
56
Contre
0
Abstention
Scrutin n°7120 · 29/05/2026
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
44
Pour
56
Contre
0
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