Scrutin n°7121 · 29/05/2026
l'amendement n° 1201 de Mme Hamelet à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
44
Pour
56
Contre
0
Abstention
Scrutin n°7121 · 29/05/2026
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
44
Pour
56
Contre
0
Abstention