Scrutin n°7122 · 29/05/2026
l'amendement n° 216 de M. Vos à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
43
Pour
56
Contre
0
Abstention
Scrutin n°7122 · 29/05/2026
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
43
Pour
56
Contre
0
Abstention