Scrutin n°7123 · 29/05/2026
l'amendement n° 2005 de M. Dufosset à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
42
Pour
52
Contre
4
Abstention
Scrutin n°7123 · 29/05/2026
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
42
Pour
52
Contre
4
Abstention