Scrutin n°7124 · 29/05/2026
l'amendement n° 218 de M. Vos à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
46
Pour
48
Contre
3
Abstention
Scrutin n°7124 · 29/05/2026
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
46
Pour
48
Contre
3
Abstention