Scrutin n°7129 · 29/05/2026
l'amendement n° 568 de M. Peytavie après l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
22
Pour
73
Contre
2
Abstention
Scrutin n°7129 · 29/05/2026
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
22
Pour
73
Contre
2
Abstention