Scrutin n°7130 · 29/05/2026
l'article 15 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
37
Pour
15
Contre
42
Abstention
Scrutin n°7130 · 29/05/2026
l'Assemblée nationale a adopté
37
Pour
15
Contre
42
Abstention