Scrutin n°7131 · 29/05/2026
l'amendement n° 300 de Mme Ozenne à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
19
Pour
67
Contre
5
Abstention
Scrutin n°7131 · 29/05/2026
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
19
Pour
67
Contre
5
Abstention