Scrutin n°7132 · 29/05/2026
l'amendement n° 1782 de Mme Trouvé à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
55
Pour
33
Contre
4
Abstention
Scrutin n°7132 · 29/05/2026
l'Assemblée nationale a adopté
55
Pour
33
Contre
4
Abstention